H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 19 Versions de la disposition

2020-10-08

19. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient:

1°  le nom et le symbole graphique de la Chambre;

2°  l’année de l’élection;

3°  l’identification de la région où l’électeur a son domicile professionnel;

4°  le nom des candidats par ordre alphabétique;

5°  un espace permettant d’inscrire un vote vis-à-vis le nom de chaque candidat;

6°  le nombre de postes à pourvoir dans la région électorale.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.

Décision OPQ 2020-451, a. 19.

Non en vigueur

En vig.: 2020-10-08

19. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient:

1°  le nom et le symbole graphique de la Chambre;

2°  l’année de l’élection;

3°  l’identification de la région où l’électeur a son domicile professionnel;

4°  le nom des candidats par ordre alphabétique;

5°  un espace permettant d’inscrire un vote vis-à-vis le nom de chaque candidat;

6°  le nombre de postes à pourvoir dans la région électorale.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.

Décision OPQ 2020-451, a. 19.